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Nouvelles Redevances percues par l'Agence de l'EauAdour-Garonne (AEAG) à compter du 01 Janvier 2025 |
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Par délibération en date du 10 Octobre 2024, Vu le
code de l'environnement et la loi finance 2024, Vu le courrier ministériel de
la transition écologique,
L'AEAG a décidé l'instauration de nouvelles taxes sur:
- la consommation d'eau (SIEF)
et
- l'assainissement Collectif (Communes)
| Anciennes Dénominations des Redevances AEAG 2024 |
TARIF 2024 |
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TARIF 2025 | |
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Redevance Pollution Domestique Assujettis = maison individuelle et certaines entreprises (concernés les assainissements) |
0.33 € HT |
Redevance Consommation |
0.32 € HT | |
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Redevance Prélévement
Basée sur l'eau mis en distribution dans le réseau Indexé sur les factures à |
0.053 HT 0.07 HT |
Redevance Prélévement Basée sur l'eau mis en distribution dans le réseau Indexé sur les factures par compensation à |
0.07 € HT 0.03 HT |
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Redevance Performance des réseaux Avec une base Etablis pour 2025 à 0.35 €HT Puis à 0.14€ HT Jusqu'en 2030 Qui doit être multiplié par un Coef de modulation entre 0.20 --> et 1 Fixé en 2025 par le SIEF Puis Par l'AEAG en 2026 Suivant performance du réseau N-2 |
0.07 € HT =0.35*0.2 coef défini par le SIEF |
Vu le courrier de l'AEAG reçu le 16 Décembre 2024 demandant
l'instauration de ces taxes et délibération, le Conseil Syndical des Eaux de Foissac avait
jusqu'au 31/12/24 pour se réunir et déterminé le Coefficient de Modulation ou
avant la première facturation 2025.
Afin de ne pas impacter les dépenses des abonnés, et à l’unanimité, le SIEF a
adopté le coefficient minimum de 0,2
A compter du 01/01/2026, ce dernier sera fonction des résultats de rendement et de connaissance du réseau d'eau potable RPQS établis en N-2.
En ce qui concerne les factures d'assainissement collectif, ces coefficient et bases sont différents, merci de vous rapprocher de votre commune.
LA REFORME DES REDEVANCES AU SERVICE DU PLAN EAU
Présenté en mars 2023, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit plan Eau, a pour objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés.
Ses 53 mesures, qui ont toutes été engagées au terme de la première année, visent à répondre à trois enjeux majeurs :
1) sobriété des usages pour tous les acteurs,
2) optimisation de la disponibilité de la ressource
3) préservation de la qualité de l’eau.
Ce plan permet également d’améliorer la résilience des territoires face aux épisodes de sécheresse et d'inondation. L’ambition portée par le plan Eau se traduit par la mobilisation de moyens conséquents et nouveaux dédiés à ces objectifs reposant intégralement sur l’évolution de la fiscalité des agences de l’eau, déclinant une logique de signal prix sur certaines pressions affectant les ressources en eau.
Ainsi,
• 50 % des moyens du plan Eau sont dédiés au petit cycle de l’eau,
• 50 % des dépenses du plan Eau sont ciblés sur les enjeux quantitatifs,
• 30 % des moyens du plan Eau sont fléchés sur la réduction des pressions qualitatives.
Les capacités de financement supplémentaire des agences de l’eau sont augmentées de 20 %, avec une amorce dès 2024 à la fois en termes d’amélioration des réseaux d’eau potable et d’assainissement, de protection des captages, de préservation des zones humides, d’économies d’eau…
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